Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique la manière dont nous traitons vos données personnelles afin de vous proposer les services du site Internet www.domestika.org (la « Plateforme ») tels que la vente et la souscription de cours, la création de votre profil sur Domestika.org, la possibilité de faire une offre d'emploi ou de postuler, les échanges en ligne, etc. (les « Services »). La présente politique liste également les données que nous pouvons collecter lorsque vous visitez la Plateforme.

En ce qui concerne la législation relative à la protection des données en vigueur, veuillez prendre en compte les informations suivantes :

Si vous vivez dans un pays membre de l'Espace économique européen, la présente politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles seront régis par le Règlement général sur la protection des données [UE] 2016/679 (« RGPD »).

Si vous vivez dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace économique européen, le traitement de vos données personnelles sera régi par les lois de protection des données de l'État de Californie.

L'entreprise responsable de ces données personnelles est Domestika Inc. dont le domicile fiscal se trouve au 2001 Addison St., Suite 300 Berkeley, CA, 94704, États-Unis (DOMESTIKA) (« Nous » ou « Responsable du traitement des données »). Vous pouvez contacter le représentant du Responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à : dataprotection@domestika.org

Si vous ne fournissez pas toutes les informations obligatoires, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de procéder à votre inscription ou de vous proposer certains des Services disponibles sur la Plateforme.

Seules les personnes âgées de 16 ans et plus peuvent s'inscrire et naviguer sur la Plateforme. DOMESTIKA peut utiliser vos données personnelles pour vérifier votre âge et s'assurer du respect de cette restriction.

2. Bases légales du traitement des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont principalement fondés sur la relation contractuelle et non contractuelle entre vous et nous.

Nous avons besoin d'obtenir votre consentement éclairé avant de vous envoyer des bulletins d'information, de vous fournir des Services ou d'utiliser l'adresse e-mail que vous nous avez fournie pour vous contacter personnellement ou pour vous reconnaître lors de vos connexions sur notre site Internet.

Le traitement des données collectées par nos cookies est fondé sur le consentement éclairé que vous nous avez donné, conformément à la législation en vigueur.

3. Informations personnelles collectées

Pour vous inscrire et vous connecter à la Plateforme, nous vous demanderons votre adresse e-mail et votre date de naissance.

Pour créer votre profil sur la Plateforme, vous pouvez inclure des informations personnelles telles que le pays ou la ville où vous résidez, une photographie, vos nom et prénom, vos parcours éducatif et professionnel, ainsi que toute autre information que vous souhaitez partager sur votre profil. En complétant votre profil, vous pourrez tirer profit au maximum de nos Services. Par exemple, les autres professionnels pourront vous trouver plus facilement et vous pourrez découvrir des opportunités et des projets correspondant à vos intérêts. Cependant, si vous ne souhaitez pas rendre ces informations publiques, il vous suffit de ne pas remplir votre profil ou d'effacer les informations que vous avez fournies.

Pour acheter ou vous abonner à nos cours, nous vous demanderons vos données de carte bancaire, y compris la date d'expiration et le code CVV. Si vous souhaitez payer via PayPal, nous vous demanderons votre adresse e-mail associée à votre compte PayPal. Si vous souhaitez payer via PayU, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement. Si vous demandez une facture, nous vous demanderons vos données de facturation si nécessaire.

Quand vous vous connectez ou que vous utilisez nos Services, nous collectons des données telles que la fréquence d'utilisation, la date et l'heure de connexion, les contenus spécifiques que vous voyez ou sur lesquels vous cliquez, vos préférences de cours, les projets que vous partagez ou les contenus que vous publiez. Nous utilisons ces informations lorsque vous vous connectez et lorsque vous lisez nos e-mails. Nous utilisons votre adresse IP (« IP ») pour vous identifier et savoir quel usage vous faites de la Plateforme.

Mis à part pour la personnalisation de la publicité et pour la prévention légitime de la fraude sur Internet, nous ne personnalisons pas les contenus en fonction des profils.

Nous obtenons des données à travers d'autres plateformes, par exemple, lorsque vous vous connectez via Facebook ou d'autres plateformes similaires. Cela peut inclure des textes ou des images personnelles disponibles sur un site Internet externe.

4. Objectif du traitement des données

DOMESTIKA, en tant que Responsable du traitement des données, traitera vos données personnelles dans les buts suivants :

1. Procéder à votre enregistrement en tant qu'utilisateur de la Plateforme, vous identifier et vous donner accès aux Services proposés aux utilisateurs inscrits.

2. Le développement, le respect et l'exécution du contrat régissant les Services, la vente ou la souscription aux cours de Domestika PRO ainsi que de tout autre contrat relatif à la Plateforme. Vous devez avoir à l'esprit que :

   Vous nous autorisez expressément à traiter les données nécessaires à l'activation et au processus de paiement. Les codes de sécurité des cartes bancaires (CVV ou CVC) font partie de vos données de paiement et seront utilisés pour réaliser votre achat en cours. Après le paiement, ces données ne seront ni stockées ni traitées. Avec votre consentement, il est possible d'enregistrer ces données afin que le formulaire soit complété automatiquement lors de vos futurs achats. De cette façon, vous n'aurez pas à taper vos données de paiement à chaque nouvel achat. Cela signifie que les données insérées seront considérées comme valides et pourront être mises à jour lors de futurs achats. Vous pourrez modifier ou effacer vos données bancaires ou PayPal lors du choix du moyen de paiement dans le formulaire d'achat ou à n'importe quel moment dans le volet de configuration du moyen de paiement de votre abonnement à Domestika PRO. Nous stockons et divulguons les données bancaires conformément aux standards internationaux de sécurité et de confidentialité des cartes de crédit et débit. Par sécurité, il se peut que l'on vous demande de modifier votre mot de passe pour avoir accès à ce service. N'oubliez pas que le niveau de sécurité de la Plateforme dépend aussi d'une utilisation et d'un stockage sécurisés de vos mots de passe.

3. Vous proposer des postes correspondant à votre profil.

4. Vous contacter par e-mail, lorsque c'est nécessaire et à une fréquence raisonnable, pour vous tenir au courant et vous informer au sujet des ressources, des produits ou services souscrits, et des mises à jour de sécurité de la Plateforme.

5. Répondre à vos demandes ou aux questions que vous posez via le service client de notre Plateforme.

6. Nous utilisons aussi vos données pour générer des données générales non identifiantes. Par exemple, pour générer des statistiques sur nos utilisateurs, leurs postes ou domaines d'expertise, le nombre de vues ou de clics en cours, leurs caractéristiques démographiques ou sur un projet spécifique.

5. Options

En tant qu'utilisateur des Services de Domestika, nous vous demanderons expressément votre consentement afin d'utiliser vos données personnelles pour personnaliser la publicité relative à nos produits et services que nous ou nos collaborateurs externes vous enverrons par e-mails ou via d'autres moyens de communication électroniques. Sachez que les données personnelles relatives aux achats, centres d'intérêt et préférences peuvent être utilisées par DOMESTIKA dans le but d'améliorer nos services et nos échanges avec nos clients (analyse des données, caractérisation du profil d'utilisateur, enquête de marketing, enquête de satisfaction).

Si vous ne souhaitez pas recevoir certaines des communications que nous envoyons par e-mail, rendez-vous à la rubrique « Notifications » en cliquant sur « Modifier mon profil », et modifiez vos préférences.

Vous pouvez aussi vous désinscrire en suivant les instructions qui apparaissent dans le corps de chaque notification.

6. Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles durant toute la durée de la relation contractuelle et au-delà, durant la période déterminée par les obligations relatives au traitement des données ou conformément à la loi.

7. Destinataires des données

Pour remplir les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, il est possible que nous ayons besoin de transmettre ou divulguer vos données personnelles à des tiers. En voici les raisons :

• Cession d'entreprise : de manière générale, toute réorganisation, restructuration, fusion ou vente ou tout autre transfert d'actifs, y compris de personnel, et ce, à condition que la partie réceptrice accepte de traiter vos données conformément à notre politique de confidentialité.

• Prestataires de services : pour fournir des services en notre nom ou pour nous aider à assurer la prestation de nos services. Par exemple, nous faisons appel à des prestataires de services en marketing, publicité, communication, infrastructures et IT pour personnaliser ou améliorer nos services, pour traiter les transactions bancaires ou les paiements, pour le service client, pour recouvrer des créances, analyser et améliorer les données (par exemple, les données relatives aux interactions entre les utilisateurs et nos services), et pour traiter et gérer les enquêtes de satisfaction. À des fins d'efficacité, ces associés et prestataires peuvent se trouver aux États-Unis ou dans d'autres pays et territoires en dehors de l'Espace économique européen. Il est donc possible que leurs services de protection des données ne soient pas équivalents à ceux de votre pays ou à ceux de l'Union européenne.

En acceptant notre politique de confidentialité, vous nous autorisez expressément à traiter et à transmettre vos données personnelles aux associés susmentionnés et à divulguer vos données personnelles aux prestataires et traiteurs de données situés en dehors de l'Espace économique européen, et ce, dans le but de remplir les objectifs décrits dans le présent document et de proposer un service complet. Lorsque nous divulguons des données personnelles à des tiers en dehors de l'Espace économique européen et dans des régions avec des lois de protection des données différentes, nous nous assurons que les données sont transférées dans le respect de la présente politique de confidentialité et des lois de protection des données en vigueur.

8. Protection des données

En tant que Responsable du traitement des données, nous nous engageons à respecter la nature confidentielle de vos données personnelles et nous garantissons l'exercice de vos droits. À tout moment, vous pouvez exercer les droits suivants :

1. Droit d'accès. Vous avez le droit de savoir que nous traitons vos données personnelles, et si c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir une copie de ces données et des informations relatives à leur traitement.

2. Droit de rectification. Vous avez le droit de corriger des erreurs, modifier des données incomplètes ou erronées et de garantir l'authenticité des données traitées.

3. Droit à l'effacement. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles sans retard indu, et ce, si celles-ci ont été traitées de manière erronée ou bien si la raison de leur traitement ou collecte a cessé d'exister.

4. Droit de limiter le traitement. Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos données si celui-ci est illégal ou si l'exactitude des données est mise en doute.

5. Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celles-ci ont été utilisées à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement doit cesser en raison d'un problème personnel, excepté en cas d'intérêt légitime ou nécessaire à l'exercice ou à la défense des actions.

6. Droit de ne pas être soumis à une décision fondée sur la personnalisation. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé de vos données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques qui vous concernent ou vous affectent, excepté lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, conformément à la loi, ou si vous y avez expressément consenti.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : dataprotection@domestika.org en indiquant (i) votre identité avec votre nom complet et l'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit ou avec laquelle vous avez effectué vos achats sur Domestika ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité et (ii) votre demande concernant le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer.

Si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez aussi contacter l'organisme responsable de la protection des données de votre pays pour déposer une réclamation ou faire défendre vos droits.

L'exercice de ces droits est gratuit, excepté lorsque les réclamations sont délibérément infondées ou excessives, auquel cas la personne devra s'acquitter des frais de procédure.

Domestika agit dans le respect du bouclier de protection des données UE-États-Unis, conformément à ce qui est prévu par le département du Commerce des États-Unis pour contrôler la collecte, l'utilisation et le stockage des données personnelles transférées de l'Union européenne vers les États-Unis. Domestika a certifié au département du Commerce des États-Unis son adhésion aux principes du bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données, rendez-vous sur https://www.privacyshield.gov/.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies (petits fichiers contenant des informations relatives à votre navigation sur la Plateforme) dans le but principal de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, leur finalité, et pour toute autre question, veuillez lire notre POLITIQUE DE COOKIES.

10. Conditions

Conformément aux principes du bouclier de protection des données, Domestika s'engage à répondre aux réclamations relatives à la collecte ou à l'utilisation de vos données personnelles. Pour soumettre des demandes ou réclamations relatives aux principes du bouclier de protection des données, les utilisateurs de l'Union européenne devront en premier lieu contacter Domestika à l’adresse e-mail dataprotection@domestika.org

11. Modifications

Nous actualiserons la présente politique de confidentialité de manière occasionnelle et conformément aux évolutions légales, réglementaires et techniques. Nous vous informerons de ces modifications (en précisant la date de mise en vigueur), conformément aux obligations légales.

Publié le 28 mai 2019